portant fixation du prix de journée 2011 du centre maternel "l'Ermitage" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "13/10/2011" du filtre Date de séance
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale de 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin